Transparence


DEMANDES D’ACCÈS À L’INFORMATION COMPLÉTÉES

La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées depuis décembre 2011. Elle est présentée par ordre chronologique, par année et mois et par numéro de la demande.

Les documents ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

2011

2012

2013

  • Janvier – Rien à déclarer
  • Février – Rien à déclarer
  • Mars
  • April

ÉTUDES / RAPPORTS DIFFUSÉS

PONT DE L’ÎLE-DES-SOEURS

PONT CHAMPLAIN

Rapports BCDE 2011 :

Rapports Delcan 2011 :

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